Codes fiscaux : législation applicable au 1er janvier 1939 = Code général des impôts : législation applicable au 1er janvier 1939

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Codes fiscaux : législation applicable au 1er janvier 1939

Livre

Mode d'accès : GRATUIT

Edité par Imprimerie Nationale, 3e éd., 1939

Catégorie

Langue

français

Accès à la source

Format

120-35-57-142-72-27-98-89 p. ; 30 cm ; PDF

Note

Contient les codes suivants et leurs tables : Code général des impôts directs et taxes assimilées, Code des impôts directs et taxes assimilées applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, Code fiscal des valeurs mobilières, Code de l'enregistrement, Code du timbre, Code des taxes à la production, Code des contributions indirectes, Code des douanes.

Descripteur principal

Descripteur secondaire

Descripteur géographique