Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique consiste à rendre les services numériques en ligne utilisables par tous, en limitant les difficultés, y compris les personnes en situation de handicap qui utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

- Naviguer sans voir l’écran, à l’aide de synthèses vocales ou de plages en braille qui lisent le contenu.

- Personnaliser l’affichage selon ses besoins : grossir les caractères, augmenter les contrastes, changer les couleurs, etc.

- Utiliser le site sans souris, en naviguant uniquement avec le clavier ou via un écran tactile.

- Comprendre facilement le contenu, grâce à une mise en page claire et des instructions simples.

Cette démarche s’appuie sur les principes et normes définis dans le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Politique d’accessibilité

Les ministères économiques et financiers s’engagent à rendre leurs sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, les ministères économiques et financiers s'engagent à publier leur schéma pluriannuel de mise en conformité de l'ensemble de son système d'information. 

Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA)

Le Bureau documentation et archives (BDA) est engagé dans une démarche visant à respecter le RGAA conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Le BDA va être accompagné par des experts tiers, notamment pour l'audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de développement.

L’audit RGAA aura lieu au cours de 2ème trimestre 2026.

État de conformité

Le site picsel.finances.gouv.fr est actuellement considéré comme non conforme avec le RGAA version 4.1.2.

Ce statut est déclaré dans l’attente de l’audit permettant d’évaluer précisément le niveau de respect des critères RGAA.

Résultats des tests

Aucun audit n’ayant encore été réalisé sur ce site, les résultats ne sont pas disponibles pour le moment.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit, la liste détaillée des contenus non accessibles ne peut être fournie.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24/03/2026

Contact et voies de recours

Si vous rencontrez un problème d’accessibilité, vous pouvez contacter :

-          Le secteur documentation externe

Si vous souhaitez faire un recours auprès du Défenseur des droits :

-          Écrire un message au Défenseur des droits ;

o   Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;

o   Appeler le numéro dédié : 09 69 39 00 00.

o   Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre).

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07