Codes fiscaux : supplément au Bulletin de statistique et de Législation comparée de décembre 1934 = Code général des impôts 1934

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Codes fiscaux : supplément au Bulletin de statistique et de Législation comparée de décembre 1934

Livre

Mode d'accès : GRATUIT

Catégorie

Langue

français

Accès à la source

Format

87-33-13-47-110-62-27-74-75 p. ; 30 cm ; PDF

Note

Contient les codes suivants et leurs tables : Code général des impôts directs et taxes assimilées, Code des impôts directs et taxes assimilées applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, Code des lois spéciales à la ville de Paris concernant la répartition de la contribution mobilière ainsi que l'assiette de diverses taxes municipales incorporées dans les rôles des contributions directes, Code fiscal des valeurs mobilières, Code de l'enregistrement, Code du timbre, Code de la taxe sur le chiffre d'affaires et des taxes uniques, Code des contributions indirectes, Code des douanes.

Descripteur principal

Descripteur secondaire

Descripteur géographique