Instructions générales et circulaires de l'enregistrement (1803-1948)
Les Instructions générales et circulaires de l'enregistrement couvrent près d'un siècle et demi, de 1803 à 1948.
Rédigées par la Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre créée par Napoléon en 1801 elles étaient adressées aux agents en charge de l'enregistrement des actes juridiques sur l'ensemble du territoire : successions, mutations immobilières, actes notariés.
Ces textes guidaient leur travail et assuraient l'application uniforme de la législation dans tous les départements.
La collection prend fin en 1948 avec la fusion des administrations fiscales dans la Direction générale des impôts. Un fonds majeur pour l'histoire du droit fiscal et notarial français.
Les documents numérisés sont disponibles en texte intégral dans Gallica.
Pour aller plus loin
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