Découverte des circulaires de la régie de l'enregistrement et du domaine national
En décembre 1790, la France révolutionnaire est en pleine reconstruction. L'Assemblée nationale vient de décréter le droit d'enregistrement, un nouvel impôt sur les actes juridiques qui remplace les taxes de l'Ancien Régime. Il faut désormais organiser sa perception sur l'ensemble du territoire français, dans les quatre-vingt-trois départements nouvellement créés.
C'est dans ce contexte exceptionnel que naît la première circulaire de la Régie de l'Enregistrement et du Domaine National, datée du 29 décembre 1790. Numérotée 1, elle est envoyée depuis Paris vers tous les commissaires-administrateurs du royaume avec une mission claire : mettre en place la nouvelle administration fiscale, nommer les agents responsables dans chaque département et organiser la correspondance avec la capitale.
Pendant douze ans, de 1790 à 1802, ces circulaires constituent le fil conducteur de l'administration fiscale française. Neuf volumes de directives, d'instructions et de procédures, rédigés par l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines et adressés aux agents dispersés sur tout le territoire. Elles traversent la Révolution, la Terreur et le Directoire pour s'achever sous le Consulat de Napoléon Bonaparte.
Lire ces circulaires aujourd'hui, c'est assister en direct à la construction de l'État fiscal moderne français. Chaque page témoigne d'une époque où tout était à inventer : les procédures, les formulaires, les règles de perception, dans un pays en pleine transformation politique et sociale.
Cette collection de neuf volumes est conservée dans les fonds patrimoniaux des ministères économiques et financiers et consultable sur Gallica.